mercredi 1 décembre 2010

Qui sont les sages qui siègent au Conseil Constitutionnel?

Voici la liste officielle des membres du Conseil Constitutionnel. Les notices biographiques sont issues de Wikipédia.
J'ai un petit faible pour la biographie de Michel Charasse, particulièrement truculente. Lisez, vous comprendrez...

Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
Jacques CHIRAC, membre de droit
Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
Claire BAZY-MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010

1: Jean-Louis Debré, né le 30 septembre 1944 à Toulouse, est un homme politique français. Ancien président UMP de l'Assemblée nationale, il préside le Conseil constitutionnel depuis le 5 mars 2007.
Jean-Louis Debré est le fils de Michel Debré, ancien Premier ministre, et le frère (faux jumeau) de Bernard Debré, médecin et député. Il est aussi le petit-fils du pédiatre Robert Debré et, du côté de sa mère, de l'architecte Charles Lemaresquier. Il est également le neveu du peintre Olivier Debré. Enfin, il est l'arrière-petit-fils du grand rabbin Simon Debré (1854-1939). Avec son épouse Anne-Marie Debré, décédée le 21 juillet 2007, il a eu trois enfants : Charles Debré, le journaliste Guillaume Debré et la comédienne Marie-Victoire Debré.
C'est sans le baccalauréat mais avec une capacité en droit qu'il obtient une licence en droit qui lui permettra de poursuivre sa carrière. Licencié en droit, titulaire d'un diplôme d’études supérieures de droit public et d'un diplôme d’études supérieures de sciences politiques, il est docteur en droit public avec une thèse consacrée aux "Idées constitutionnelles du général De Gaulle", ancien élève de l’Institut d'études politiques de Paris, Jean-Louis Debré est magistrat et notamment juge d'instruction chargé des affaires de terrorisme dans les années 1980. Il traite ainsi des affaires concernant le terroriste Carlos.
Il est conseiller municipal d'Évreux entre 1989 et 1995. En 1995, il est tête de liste dans le 18e arrondissement, et obtient un mandat de conseiller de Paris. Jean Tiberi, le nouveau maire de Paris, le nomme comme adjoint.
Ministre de l'Intérieur dans les gouvernements d'Alain Juppé, il est critiqué pour avoir laissé s'organiser la conférence de presse des militants clandestins corses armés à Tralunca.
Il ordonne l'expulsion, le 23 août 1996, de 300 étrangers en situation irrégulière occupant l'Eglise Saint-Bernard à Paris, non sans avoir déclaré auparavant qu'il agirait « avec humanité et cœur ». Malgré les déclarations du gouvernement, la plupart de ces étrangers ne sont pas expulsés, ayant des attaches fortes en France qui rendent toute « mesure d'éloignement » illégale. Des manifestations critiquant la politique du gouvernement Juppé, durant lesquelles on scande des slogans réclamant l'« abrogation des lois Pasqua-Debré », rassemblent des dizaines de milliers de personnes. Ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré présente en novembre 1996 un projet de loi portant "diverses dispositions relatives à l'immigration", comportant entre autres les orientations suivantes : intensifier le dispositif d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ; étendre les contrôles d'identité sur les lieux de production et les chantiers ; permettre aux officiers de police, sous certaines conditions, de fouiller les véhicules.
Les élections législatives de 1997, qui conduisent à la victoire de la gauche plurielle, marquent toutefois son retour dans l'Eure, confirmé en 2001, lorsqu'il devient maire d'Évreux.
D'une grande fidélité à Jacques Chirac, il s'est opposé à maintes reprises à Nicolas Sarkozy.
Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 1re circonscription de l'Eure. De 2002 à 2007, il est président de l'Assemblée nationale.
Le 23 février 2007, Jacques Chirac le nomme président du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud. Il sort du devoir de réserve attaché à sa fonction en octobre 2010, jugeant « inutile pour lui, pour la France » le procès à venir de Jacques Chirac.

2 : Valéry Giscard d’Estaing (surnommé « VGE »), né le 2 février 1926 à Coblence en Allemagne, est un homme d'État français.
Inspecteur des finances de profession, il participe à plusieurs gouvernements entre 1959 et 1974. Candidat des Républicains indépendants (RI) à l'élection présidentielle de 1974, il est élu de justesse 20e président de la République française, face au candidat de la gauche unie, François Mitterrand.
Durant son septennat, du 27 mai 1974 au 21 mai 1981, Valéry Giscard d'Estaing fait voter des réformes qui modifient en profondeur la société française : abaissement de la majorité civile à 18 ans, autorisation du divorce par consentement mutuel et de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), création d'un secrétariat d'État à la condition féminine, suppression de l'ORTF et des écoutes téléphoniques, lancement du système monétaire européen (SME), etc. Mais il est vite confronté aux difficultés économiques et aux divisions de sa majorité, entre le RPR gaulliste, dirigé par son ancien Premier ministre Jacques Chirac, et l'Union pour la démocratie française (UDF, centre-droit), dont il est le fondateur.
Alors qu'il part favori à l'élection présidentielle de 1981, il n'est pas réélu face au candidat du Parti socialiste, François Mitterrand, qui recueille 51,76 % des suffrages. Élu président du conseil régional d'Auvergne en 1986, Valéry Giscard d'Estaing est président de l'UDF de 1988 à 1996. Européen convaincu, il préside la Convention sur l'avenir de l'Europe qui aboutit au traité de Rome II ; battu aux élections régionales de 2004, il décide dès lors de siéger au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit.
Auteur de plusieurs essais et romans, Valéry Giscard d'Estaing est membre de l'Académie française depuis 2003.

3 : Jacques Chirac, né le 29 novembre 1932 dans le 5e arrondissement de Paris, est un homme d'État français.
Il est Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing de 1974 à 1976 puis, inaugurant la première cohabitation, celui du socialiste François Mitterrand de 1986 à 1988 (Jacques Chirac est d'ailleurs, sous la Ve République, le seul homme politique à avoir été deux fois Premier ministre). Député de la 3e circonscription de la Corrèze en 1967, 1968, 1973, de 1976 à 1986 et de 1988 à 1995, maire de Paris entre 1977 et 1995, il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, période incluant la troisième cohabitation avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002.
Il est aussi le fondateur de deux partis politiques majeurs : le Rassemblement pour la République (RPR), en 1976, et l'Union pour un mouvement populaire (UMP), en 2002.
Il siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit depuis la fin de son second mandat de président de la République.

4 : Pierre Steinmetz, né le 23 janvier 1943 à Sainte-Colombe (Rhône), est un haut fonctionnaire et homme politique français. Il a notamment été, en 2002-2003, directeur de cabinet du premier ministre Jean-Pierre Raffarin (2002-2003). Il est membre du Conseil constitutionnel depuis le 27 février 2004.
Administrateur civil de deuxième classe au ministère des départements et territoires d'outre mer, mis à la disposition du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1970 )
Directeur du cabinet du haut commissaire de la République dans l'océan Pacifique, à Nouméa (1972)
Chargé de mission au service législatif du secrétariat général du gouvernement (1975)
Chargé de mission au cabinet du Premier ministre Raymond Barre (1979)
Chargé de mission au ministère de l'Urbanisme et du Logement (1982)
Directeur de cabinet du secrétaire général de la Ville de Paris (1982 à 1987)
Directeur du développement économique et social au conseil régional d'Île-de-France (1987)
Mission chargée « d'apprécier la situation et de rétablir le dialogue » en Nouvelle-Calédonie (1988)
Préfet de Haute-Marne (1988)
Directeur de cabinet du ministre de la Coopération et du Développement Jacques Pelletier (1989-1991)
Préfet des Pyrénées-Orientales en 1992, de la Haute-Savoie en 1993 et de La Réunion fin 1994
Directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation (1995)
Préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte d'Or (1996)
Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (1997)
Directeur général de la Gendarmerie nationale (2000-2002)
Directeur de cabinet du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (2002-2003)
Nommé le 27 février 2004 au Conseil constitutionnel par le Président de la République, il prête serment devant lui le 10 mars 2004 .

5 : Renaud Denoix de Saint Marc, né le 24 septembre 1938 à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire français. Il est membre du Conseil constitutionnel depuis février 2007.
Il a fait majoritairement sa carrière au Conseil d'État français dont il fut le vice-président d'avril 1995 à octobre 2006 et président de l'Institut Français des Sciences Administratives (IFSA). Il fut secrétaire général du Gouvernement de 1986 à 1995.
Licencié en droit, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale d'administration dont il est sorti 5e de la promotion Blaise Pascal en 1964.
Le 29 novembre 2004, il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil de Jacques Leprette. Le 27 octobre 2009, il est élu membre de l'Académie nationale de médecine.
En 2005, il devient président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord, en 2006 président du cercle Le Siècle, et depuis avril 2007 président du club de la maison de la chasse et de la nature.
Carrière professionnelle :
En 1964, à sa sortie de l'ENA, il choisit d'être auditeur au Conseil d'État.
En 1970, il rejoint le cabinet de Robert Poujade, alors ministre de l'Environnement.
En 1972, il revient au Conseil d'État comme maître des requêtes.
De 1974 à 1978, il est commissaire du gouvernement près de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État.
De 1978 à 1979, il est directeur adjoint du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Alain Peyrefitte
De 1979 à 1982, il est directeur des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice
De 1983 à 1985, il réintègre le Conseil d'État en tant que commissaire du gouvernement
En 1985, il devient conseiller d'État
De 1986 à 1995, il est secrétaire général du Gouvernement, assurant la continuité des services centraux sous les gouvernements de Jacques Chirac, de Michel Rocard, d'Édith Cresson, de Pierre Bérégovoy, puis d'Édouard Balladur.
Du 23 avril 1995 au 3 octobre 2006, il est vice-président du Conseil d'État et président de l'Institut Français des Sciences Administratives (IFSA)
Le 24 septembre 2006, il est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le 23 février 2007, il est nommé membre du Conseil constitutionnel par Christian Poncelet président du Sénat

6 : Guy Canivet, né le 23 septembre 1943 à Lons-le-Saunier, est magistrat de profession et membre du Conseil constitutionnel depuis le 5 mars 2007.
Il a fait ses études de droit à l'université de Dijon y obtenant un diplôme d'études supérieures spécialisées de droit privé et de sciences criminelles avant d'entrer à l'École nationale de la magistrature.
Juge d'instruction à Chartres (1972) ;
Secrétaire général de la présidente du Tribunal de grande instance de Paris (1978) ;
Chargé de mission auprès du premier président de la Cour de Cassation (1984 - 1988) ;
Président de chambre à la Cour d'appel de Paris (1991) ;
Premier président de la Cour d'appel de Paris (1996) ;
Premier président de la Cour de cassation le 2 juillet 1999, à l'âge de 55 ans, succédant à Pierre Truche, partant en retraite.
Article détaillé : Liste des premiers présidents de la Cour de cassation.
Le 23 février 2007, il est nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré.
Le 1er juin 2007, il est nommé membre de la Commission d'éthique du Comité international olympique par la Commission exécutive, en remplacement de Monsieur Robert Badinter.

7 : Michel Charasse, né le 8 juillet 1941 à Chamalières (Puy-de-Dôme), est un homme politique français. Sénateur du Puy-de-Dôme de 1981 à 1988, il est ensuite nommé ministre du Budget. Réélu au Sénat en 1992, il est exclu du Parti socialiste en 2008 et devient membre du Conseil constitutionnel le 12 mars 2010.
Fils d'un employé de l'imprimerie de la Banque de France, licencié en droit et diplômé de l'IEP de Paris, il adhère à la SFIO en 1962. Attaché d'administration centrale (1965-1976), attaché principal (1976) au ministère de l'Économie et des Finances, en service détaché auprès de la communauté urbaine de Lille (1973-1978), il est élu maire de Puy-Guillaume en 1977. En 1981, après l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand, il devient sénateur du Puy-de-Dôme, en remplacement de Roger Quilliot, nommé ministre. Michel Charasse rejoint alors l'Élysée avec le titre de conseiller, cumulant cette activité avec celles de parlementaire et de maire.
En juin 1988, il est nommé ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, dans le gouvernement Michel Rocard II, poste qu'il conserve sous le gouvernement Édith Cresson. Il rétablit l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), aujourd'hui impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le 2 avril 1992, il devient ministre du Budget du gouvernement Pierre Bérégovoy. Réélu sénateur du Puy-de-Dôme aux élections de 1992, il quitte le gouvernement et redevient conseiller du président Mitterrand.
Par conviction laïque, Michel Charasse refuse d'entrer dans une église. Ainsi, aux obsèques de François Mitterrand le 11 janvier 1996, il reste à l'extérieur de l'église de Jarnac, tenant en laisse la chienne de Mitterrand, Baltique.
Questeur du Sénat de 2001 à 2004, vice-président de l'Institut François-Mitterrand, il se veut un « gardien » du « temple mitterrandien ».
Après l'élection présidentielle de 2002, il apporte son soutien à la réforme Fillon sur le régime des retraites en affirmant que le PS avait préparé une réforme comparable au cas où Lionel Jospin aurait été élu.
Lors de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2007, il crée la surprise en recevant chaleureusement, dans sa mairie, le candidat UMP Nicolas Sarkozy. Le 15 avril 2008, Michel Charasse est suspendu du Parti socialiste sur décision du bureau national, pour avoir soutenu un candidat dissident à la présidence du conseil général du Puy-de-Dôme.
Le 28 mai, après avoir refusé un ultime compromis que leur proposait le bureau national, Michel Charasse et dix-sept conseillers généraux du Puy-de-Dôme sont exclus du PS. Le sénateur trouve alors refuge au groupe du RDSE, bien que ce groupe soit l'auteur de l'amendement de l'article 89 de la loi n° 2004‑809 favorisant l'école privée.
Le 24 février 2010, Michel Charasse est nommé membre du Conseil constitutionnel par le président Nicolas Sarkozy.

8 : Hubert Haenel, né le 20 mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle), est un homme politique français, sénateur RPR puis UMP du Haut-Rhin, de 1986 à 2010. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel.
Hubert Haenel est maître des requêtes au Conseil d'État de profession.
Il est élu sénateur du Haut-Rhin le 28 septembre 1986, et réélu les 24 septembre 1995 et 26 septembre 2004.
Hubert Haenel, président de la Commission des Affaires européennes du Sénat de 2008 à 2010 a été membre de la Convention européenne et de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Il est nommé le 24 février 2010 au Conseil constitutionnel par le président du Sénat Gérard Larcher. Abandonnant alors l'ensemble de ses mandats politiques, il prend ses fonctions le 12 mars suivant.

9 : Jacques Barrot, né le 3 février 1937 à Yssingeaux (Haute-Loire), est un homme politique français.
Ancien secrétaire général du Centre des démocrates sociaux (CDS), composante de l'UDF, il a longtemps été une des principales figures de la démocratie chrétienne en France.
Il a occupé plusieurs fonctions ministérielles, dont celles de ministre du Commerce, de la Santé, du Travail. Jacques Barrot est aussi vice-président de la Commission européenne de 2004 à 2009, initialement chargé des Transports, puis de la Justice et des Affaires intérieures.
Depuis le 12 mars 2010, il est membre du Conseil constitutionnel.
Fils du résistant démocrate-chrétien Noël Barrot, député républicain populaire de la Haute-Loire, Jacques Barrot effectue ses études à Yssingeaux, avant de les poursuive à Paris par une licence de droit et un certificat de sociologie. Diplômé par la suite de l'Institut d'études politiques de Paris, il est aussi titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, mais ne plaidera jamais.
Peu après la mort de son père en cours de mandat, alors qu'il n'est encore que conseiller municipal d'Yssingeaux, il est élu jeune député de la Haute-Loire en mars 1967. Démocrate chrétien comme son père, il refuse cependant de soutenir la candidature Poher en 1969 et rejoint le Centre Démocratie et Progrès (CDP) de Jacques Duhamel.
Partisan du président Pompidou comme le ministre des Finances Valéry Giscard d'Estaing, il se rapproche de ce dernier qui le nomme secrétaire d'État au Logement lorsqu'il accède à la présidence de la République, en 1974. A ce poste durant près de quatre ans, il lance le premier programme de rénovation de grands ensembles en France. Raymond Barre l'appelle alors au ministère du Commerce puis au ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.
Après l'échec de 1981, il se consacre essentiellement à ses fonctions locales et devient maire de sa commune natale en 1989, mairie que son père avait eu de grandes difficultés à conquérir. Président du conseil général de la Haute-Loire après 1976, il se montre un ardent défenseur du désenclavement, et notamment de l'aménagement de la RN 88 ; il inaugure ainsi en 1994 le viaduc du Lignon qui rapproche la Haute-Loire de Rhône-Alpes. Par la suite, il lance le projet de restauration de l'Hôpital général du Puy, où s'installe l'hôtel du département au début des années 2000.
À l'Assemblée nationale, il s'impose comme une des figures principales du centre-droit, même s'il ne parvient pas à obtenir la présidence du Centre des démocrates sociaux (CDS). Il préside ainsi le groupe de l'Union du centre, élément de l'ouverture au centre voulue par Michel Rocard, entre 1988 et 1993. C'est au titre de ses fonctions de secrétaire général qu'il sera condamné, aux côtés de Pierre Méhaignerie et de Bernard Bosson, pour « recel d'abus de confiance », en raison du financement irrégulier du CDS (s'agissant de faits antérieurs à la loi de 1990 sur le financement des partis politiques, sa peine sera aussitôt annulée du fait de l'amnistie du 3 août 1995).
Soutien de Jacques Chirac, il est ministre du Travail et des Affaires sociales entre 1995 et 1997 (et doit défendre le très contesté plan Juppé pour les retraites) puis président du nouveau groupe UMP à l'Assemblée, de 2002 à 2004. Son expérience de la vie parlementaire lui permet d'apaiser les tensions entre les différentes tendances du nouveau groupe.
Jacques Barrot est l'un des membres fondateurs, avec Jean-Pierre Raffarin, Michel Barnier et Dominique Perben, du club Dialogue & Initiative, créé en 1999. Il a aussi été vice-président du Cercle de l'industrie, de sa création en 1993 à 2004.
En 2004, il est nommé vice-président de la Commission européenne, présidée par José Manuel Barroso, et abandonne son siège de député à son jeune suppléant, Laurent Wauquiez. Chargé des transports à Bruxelles (DG TREN), il signe avec les États-Unis un accord d'ouverture des relations aériennes transatlantiques, et doit trouver des financements pour le projet Galileo. En avril 2008, il remplace Franco Frattini au poste de commissaire à la Justice, à la Liberté et à la Sécurité, et n'est pas reconduit au sein de la Commission Barroso II, qui prend ses fonctions en février 2010.
Il est nommé, le 23 février 2010, au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, succédant à Pierre Joxe.
Depuis 2009, Jacques Barrot est également président de l'Association culturelle de La Chaise-Dieu, organisatrice du festival de musique du même nom.

10 : Claire Bazy-Malaurie, née le 14 avril 1949 à Paris 18e, est membre du Conseil constitutionnel.
Elle est issue de la promotion Voltaire de l'ENA. Elle entre en 1980 à la Cour des comptes et devient président de chambre en janvier 2006. Elle est désignée comme membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer le 31 août 2010, pour remplacer Jean-Louis Pezant, décédé.
Elle a obtenue plusieurs décorations : le Mérite agricole, l'Ordre national du Mérite et la Légion d'Honneur.
11 : Jacqueline de Guillenchmidt, née Jacqueline Barbara de Labelotterie de Boisséson le 25 septembre 1943 à Pékin, est membre du Conseil constitutionnel français depuis 2004, nommée par le président du Sénat.
Fille de Robert Barbara de Labelotterie de Boisséson (1905-1993), diplomate qui a été successivement ambassadeur de France au Chili, au Liban et en Espagne, et de France Pasquet du Bousquet de Laurière, elle est mariée à Michel de Guillenchmidt, conseiller d'État honoraire, professeur de droit et avocat à la Cour.
Formation :
Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris
Titulaire d'une maîtrise en droit
Carrière :
Avocat au barreau de Paris (1972-1982)
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise (1982-1985)
Magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1985)
Chef du bureau du droit commercial (1989-1992), puis de la réglementation des professions à la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (1992-1993)
Conseiller technique (1993-1994), puis directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1994-1995)
Conseiller d'État (depuis 1995)
Présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (1995-1999)
Présidente de la Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique (1995-1999)
Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (1999-2004)
Membre du Conseil constitutionnel, nommée le 8 mars 2004 par le président du Sénat Christian Poncelet
Décorations :
Chevalier de la Légion d'honneur du 3 juillet 2000, officier du 12 avril 2009[1].
Chevalier de l'ordre national du Mérite, des Palmes académiques et du Mérite agricole.
Sa famille :
Originaire du Languedoc, cette famille Barbara a été anoblie en 1703 par le capitoulat de la ville de Toulouse. Au XVIIIe siècle, elle est l'une des principales familles du comté de Castres (Tarn). Elle se transplante en Russie et en Bavière durant l'Emigration et la première moitié du XIXe siècle, période durant laquelle elle prend des titres de noblesse à titre de courtoisie. Elle a donné :
Un maréchal de camp en 1791
Un général en Russie en 1820
Une grande maîtresse à la Cour de Bavière au XIXe siècle
Un écuyer au Cadre Noir
Des religieux
Des officiers
Un ambassadeur de France
Un actuel membre du Conseil constitutionnel français

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