vendredi 25 novembre 2011

Vous serrer la ceinture...

 « La réforme fiscale, c'est quand vous promettez de réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et que vous en créez de nouveaux sur celles qui ne l'étaient pas encore. » (Edgar Faure)
Tandis que certains responsables (dans tous les sens du terme) se remplissent les poches,
on vous déclare qu'il faudra se serrer la ceinture ! Mais jugez donc par vous-mêmes !
 Fillon a promis « l'un des budgets les plus rigoureux depuis 1945 ». Il faut faire la part de la vantardise électoraliste dans cette déclaration, mais les mesures d'austérité qui viennent d'être annoncées s'ajoutent à toutes celles déjà en cours. Relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 7 %. Même si Fillon jure que cela ne concerne pas les produits de première nécessité, c'est une baisse du pouvoir d'achat. Gel de la revalorisation des prestations sociales. Dépenses d'assurance maladie freinées. Mise en place avancée de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Toutes ces mesures visent à vider encore plus les poches des classes populaires pour rétablir l'équilibre du budget de l'État, mis à mal par les cadeaux faits aux banquiers et aux groupes capitalistes.
Tout le monde sait que ce n'est pas fini. Si l'approche des élections modère un peu leur ardeur à nous faire les poches, ils le font quand même et ils le feront bien plus encore après les élections.
Car ils peuvent faire pire. Regardons ce qui se passe en Grèce. Ils prétendent que, si l'euro est en crise, c'est que les Grecs vivaient au-dessus de leurs moyens ! C'est certainement vrai pour quelques milliardaires de ce pays et pour des dignitaires qui arrondissent leurs fins de mois par la corruption. Mais c'est un mensonge grossier pour tous ceux qui vivent de leur travail.
Et pourtant, c'est sur leur dos que les dirigeants grecs et, derrière eux, leurs donneurs d'ordres Sarkozy et Merkel veulent réaliser des économies, pour dégager les sommes à rembourser aux banques qui ont prêté à l'État grec en pratiquant des intérêts usuraires. En quelques mois, les salaires ont été baissés de 20 % au bas mot, les retraites amputées, des milliers d'agents de l'État ont vu leur emploi supprimé, pendant que tout ce qui pouvait être considéré comme rentable dans les services publics était vendu à l'encan.
Tout le monde dit que l'Italie est déjà sur le même chemin que la Grèce. Demain, ce sera le tour de la France.
Alors, ne nous faisons pas d'illusions : ils continueront et aggraveront les coups contre les classes populaires. Ils commencent déjà à nous dire ce qu'ils répètent à propos de la Grèce : « Nous vivons au-dessus de nos moyens. »
Vivent-ils au-dessus de leurs moyens, les travailleurs payés au smic, les retraités à 600 euros par mois, ceux que les grandes entreprises ont jetés à la porte et qui ont de moins en moins de chances de sortir du chômage ?
Derrière les mensonges et la propagande, la classe capitaliste aggrave sa guerre de classe contre le monde du travail.
Malgré leurs rencontres de plus en plus fréquentes, les chefs d'État réunis dans de grands cirques médiatiques sont totalement incapables de maîtriser la crise financière. Ils se contentent de répéter qu'il faut « donner des gages aux marchés financiers ». Mais ces marchés financiers, c'est une douzaine de grandes banques qui spéculent avec l'argent des grands groupes capitalistes. De ces grands groupes capitalistes qui croulent sous les profits, qu'ils n'investissent pas dans l'activité productive, dans la création d'emplois, et préfèrent mettre leurs réserves à la disposition des banques, car les opérations financières rapportent plus que la production.
Même pour accroître leurs profits par l'exploitation, il faudrait que les capitalistes augmentent le nombre des exploités, et donc qu'ils embauchent. Ils ne le font pas. C'est de plus en plus l'État qui est mis à contribution pour compléter leurs profits.
Voilà pourquoi l'État prélève de plus en plus d'argent sur les salariés et, plus généralement, sur toutes les classes laborieuses.
 Voici le détail des mesures annoncées :
- Retraites: l'âge légal de départ à 62 ans avancé d'un an, à 2017
- TVA: taux réduit de 5,5% relevé à 7% pour les produits et les services sauf sur les produits de première nécessité. Il s'agit d'aligner le taux sur le taux allemand, a précisé François Fillon.
- 500 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses de l'Etat en 2012 ce qui porte l'effort à 1,5 milliard d'économies supplémentaires par rapport au projet de budget initial.
- Nouvelle réduction des niches fiscales pour 2,6 milliards d'économies. Celles-ci incluent notamment la suppression du dispositif Scellier.
- Les salaire des ministres, membres du gouvernement et du président de la République sera gelé jusqu’à retour équilibre finances publiques. (gelé, pas réduit ! La bonne blague!)
- Limitation du remboursement par l'Etat des dépenses de campagne électorale avec plafond réduit à 5%.
- Majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes dont le chiffre
d'affaires dépasse 250 M d'euros.
- Assurance maladie: progression des dépenses ramenée à 2,5% en 2012 au lieu de 2,8% initialement prévus.
- La revalorisation des prestations sociales gelée à 1%. Elle était auparavant indexée sur l'inflation. La revalorisation des minimas sociaux et des pensions de retraites, RSA, AAH, ASS et du minimum vieillesse resteront indexés sur l’inflation.
 "Le mot de faillite n'est plus un mot abstrait", a averti le Premier ministre qui l'avait déjà employé en 2007, s'attirant à l'époque les foudres de l'Elysée.
Il est urgent de "sortir de la spirale dangereuse" de "la stagnation, de l'endettement et de la sous-compétitivité" même au prix de "sacrifices", a-t-il fait valoir.
Etalé sur quatre ans, l'effort supplémentaire prévu par ce deuxième plan de rigueur en moins de trois mois représentera 7 milliards d'euros dès 2012.
Il doit permettre à la France d'épargner près de 65 milliards d'euros de dette supplémentaire d'ici à 2016. Pour "arriver à zéro déficit" dans ce délai, "il faudra économiser un peu plus de 100 milliards d'euros", selon le Premier ministre.
Fait rarissime, le budget de l'an prochain est ainsi profondément remanié avant même d'avoir été adopté par le Parlement.
L'objectif de l'exécutif est constant: ramener le déficit public à 4,5% du PIB en 2012, avec une prévision de croissance revue drastiquement à la baisse à 1% contre 1,75% auparavant. Il en va, a répété M. Fillon, de la sauvegarde du précieux "triple A" de la France, placé sous surveillance par l'agence de notation américaine Moody's.
Le gouvernement, a-t-il dit, a retenu trois principes: une programmation pluriannuelle, "ne pas casser les moteurs de la reprise économique" et un dispositif qui se veut "équitable".
"Incohérent, injuste et inconséquent", a répliqué sur France 2 François Hollande, le candidat PS à la présidentielle. C'est un "constat d'échec que le Premier ministre, au nom du président de la République, a dressé", a-t-il dit.
Proche de M. Hollande, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a déjà pronostiqué un troisième plan cet hiver. Une hypothèse écartée par Valérie Pécresse (Budget), l'Etat disposant, selon elle, de 6 milliards d'euros de crédits mis en réserve en cas "d'accident de croissance".
Parmi les mesures phare du plan figure une hausse ciblée du taux réduit de la TVA porté de 5,5% à 7%, comme en Allemagne, à l'exclusion de l'alimentation, de l'énergie et des services aux handicapés. Cette mesure concernera la restauration et le bâtiment, notamment.
Sur ce point, le gouvernement effectue une volte-face complète: le 20 octobre dernier, M. Fillon affirmait que relever ce taux serait un "contre-sens économique", en raison des conséquences sur l'emploi.
Les organisations professionnelles ont immédiatement répliqué: les engagements sur l'emploi, les prix et les salaires pris en échange du taux réduit sont "caducs", ont averti les restaurateurs.
Leurs critiques ne sont pas "crédibles", a répliqué M. Fillon dans le 20 heures de TF1.
 L'application de la réforme qui relevait en 2010 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite sera avancée de 2018 à 2017.
Autre mesure touchant le plus grand nombre: la revalorisation de la plupart des prestations sociales sera gelée à 1% pour 2012, indexée non plus sur l'inflation mais sur la croissance attendue.
Une majoration temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés frappera en 2012 et 2013 celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.
Les niches fiscales seront de nouveau rabotées, de 2,6 milliards d'euros d'ici à 2016, avec la suppression anticipée du dispositif Scellier de réduction d'impôt pour les investisseurs dans l'immobilier.
Quelques mesures ont une portée symbolique, comme le gel du salaire du chef de l'Etat et des ministres ou l'appel aux dirigeants des grandes entreprises, en particulier du CAC 40, à faire de même.
"Je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer", a commenté M. Hollande, rappelant que "le président de la République s'était augmenté de 170% au début du quinquennat".
Il a promis une baisse de 30% de son salaire de président et de celui de ses ministres s'il était élu en mai 2012.
 Au total, les dépenses de l'Etat seront réduites de 500 millions d'euros supplémentaires en 2012, portant cet effort d'économie à 1,5 milliard de plus par rapport à 2011.
Au centre, François Bayrou (MoDem) a dénoncé "un manque de justice" et appelé à un "plan d'ensemble".
La CGT veut une riposte intersyndicale. "Le gouvernement est dans la main des marchés" et cette "logique d'austérité est une logique suicidaire", a dénoncé Jean-Claude Mailly (FO).
Verdict du Crédit suisse: ces annonces confirment "la volonté du gouvernement" de réduire les déficits publics mais ne devraient "aucunement atténuer les préoccupations de certains des acteurs du marché sur la note AAA du pays".
 Pour le premier ministre, le nouveau plan de rigueur annoncé lundi pour réduire le déficit est «juste et nécessaire». Tour d'horizon des mesures qui doivent rapporter 65 milliards d'ici 2016.
«Nous voulons protéger les Français contre les graves problèmes auxquels font face d'autres pays européens». En présentant ses mesures supplémentaires d'austérité, le premier ministre François Fillon a replacé la France dans le contexte de panique financière qui frappe la zone euro. «Le mot faillite n'est plus un mot abstrait», a-t-il martelé, rappelant entre les lignes qu'il avait lui-même utilisé cette expression taboue dès 2007.
Les Français devront se résoudre à faire «quelques sacrifices», a prévenu le premier ministre, «afin de ne pas avoir à mener un jour une politique imposée par d'autres». Sans les nommer, le premier ministre pointe ici du doigt le danger que représenterait la pression exercée par des agences de notation menaçant d'abaisser la note AAA de la France.
«Plus de solidarité entre la France et l'Allemagne»
Sur TF1, lundi soir, le premier ministre a défendu l'effort supplémentaire consenti par la France. «Il n'y a pas beaucoup de gouvernements qui, à quelques mois des élections, auraient le courage de prendre de telles mesures», a-t-il déclaré. Et d'ajouter : «Ces efforts sont nécessaires».
Le premier ministre s'est dit «convaincu que son plan va rassurer les investisseurs sur les capacités de la France. Nous ne sommes pas obsédés par les agences de notation». Pour cela, François Fillon souhaite plus de coopération notamment entre la France et l'Allemagne.
L'effort supplémentaire représente 18,6 milliards d'euros sur les deux prochaines années, dont 7 milliards d'euros en 2012 et 11,6 milliards en 2013. D'ici à 2016, ce sont 65 milliards d'euros supplémentaires qui seront économisés, a annoncé le premier ministre, afin d'arriver à un déficit zéro à cette date. Le premier ministre a également rappelé que le gouvernerment table sur une croissance de 1% en 2012.
 François Fillon dévoile lundi un nouveau plan de rigueur pour garder la France dans les clous de ses engagements financiers internationaux avec des mesures choc à cinq mois de la présidentielle.
Le nouveau plan d'austérité dévoilé lundi prévoit notamment d'avancer l'application du passage de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, de resserrer la progression des dépenses de l'assurance maladie et de geler la revalorisation de certaines prestations sociales à 1%.
 "Nous proposons d'avancer d'un an le passage de l'âge légal à 62 ans, en fixant la cible à 2017 au lieu de 2018", a expliqué le Premier ministre au cours d'une conférence de presse, précisant que cette mesure allait "se traduire par quelques mois d'activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956".
"Cette accélération va conforter la réforme de 2010 et permettra de diminuer de plus de 4,4 milliards d'euros les déficits cumulés des régimes de retraite entre 2012 et 2016", a précisé M. Fillon.
Il a également indiqué qu'en matière de maîtrise des dépenses de santé, un "effort supplémentaire de 700 millions d'euros" serait accompli.
Dans cet objectif, le gouvernement a "décidé de ramener l'Ondam, c'est à dire la progression des dépenses de l'assurance maladie, à 2,5% à partir 2012 au lieu des 2,8% qui avaient été initialement fixés", a déclaré M. Fillon. L'Ondam est fixé chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et se présente sous la forme d'un taux d'évolution des dépenses à respecter. Cet objectif a été atteint en 2010 pour la première fois depuis 1997, a souligné François Fillon.
Selon le projet initial du budget de la Sécu, avec une progression de 2,8%, l'enveloppe globale de l'Ondam s'élevait à 171,8 milliards d'euros.
Dans le cadre de son plan d'austérité, le Premier ministre a également annoncé que la revalorisation des prestations sociales hors minimas sociaux et revenus de remplacement serait gelée à 1% pour 2012-2013, soit le niveau de la croissance espérée par le gouvernement.
"En matière de prestations sociales nous proposons à titre exceptionnel pour 2012 de revoir les règles d'indexation en les calant sur la croissance avec une indexation forfaitaire de 1%", "le niveau de la croissance prévisionnelle", a déclaré M. Fillon, tout en ajoutant que "les minimas sociaux et les prestations qui constituent des revenus de remplacement ne sont pas concernés par cette mesure".
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samedi 12 novembre 2011

La crise...

« Les finances publiques doivent être saines, le budjet doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l'arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée et l'aide publique aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite, et la population doit apprendre à travailler au lieu de vivre de l'aide publique. »
Marcus Tullius Cicero, écrivain, orateur et homme d’État romain (106-43 av. J.-C.)
Qu'est-ce que la crise ?
  1. Une crise économique est une dégradation brutale de la situation économique d'un pays ou d'une zone économique, conséquence d'un décalage entre la production et la consommation. Elle se traduit par une forte augmentation du chômage, par une baisse du PIB (Produit Intérieur Brut), un accroissement du nombre de faillites, une baisse du pouvoir d'achat…
    La crise économique la plus grave de l'histoire moderne, au niveau mondial, a été celle de 1929.
    Une récession est une forme légère de crise économique, tandis que la dépression en est une forme plus profonde.
  2. Une crise politique est un moment important, grave et parfois décisif dans la vie d'une institution. Elle reflète l'inadéquation manifeste entre l'organisation d'une institution politique ou publique et la réalité. Exemple : crise ministérielle lors de la chute d'un gouvernement, jusqu'à la constitution d'un nouveau cabinet.
    Une crise peut provoquer des manifestations, des grèves, des mouvements sociaux, des émeutes voire une révolte ou une révolution.
    On distingue la crise institutionnelle pouvant déboucher sur une nouvelle forme de régime politique avec changement de Constitution, de la crise de régime pouvant provoquer une alternance de gouvernement.
Qu'est-ce que la récession ?
En économie, une récession est une période de diminution passagère de l'activité économique. La définition est variable d'un pays à l'autre. Pour certains, comme aux États-Unis, elle est définie comme une période d'au moins deux trimestres consécutifs avec une baisse du PIB (Produit intérieur brut). Dans d'autres pays, on parle de récession dès qu'il y a un ralentissement de la croissance c'est-à-dire une baisse des taux de croissance, même s'ils restent positifs.
Une récession est globale lorsqu'elle touche à la fois la production industrielle, le commerce à travers les échanges internationaux, l'emploi, le niveau des revenus ainsi que la consommation des ménages.
La récession est l'une des phases du cycle économique dans le système capitaliste : expansion, crise, récession, reprise.
La récession se distingue de la dépression où la diminution du PIB est durable et où l'activité économique ne se redresse pas naturellement.
En France, les trois dernières récessions ont eu lieu en 1974, 1993 et 2008.
Qu'est-ce qu'une dépression ?
En économie, on appelle dépression une forme grave de crise qui se caractérise par un ralentissement important et durable de l'activité économique : production, investissement, consommation.
La dépression est associée à une baisse des prix et à une forte augmentation du chômage. La sortie de la dépression économique nécessite une intervention importante des États.
La dépression se distingue ainsi de la récession qui est une crise passagère.
Lorsqu'elle est considérée comme l'une des phases d'un cycle économique, elle ne remet pas nécessairement en cause le système économique lui-même.
Exemple : la Grande dépression des années 1930, qui a affecté tous les pays occidentaux, et plus particulièrement les États-Unis.
Crise du capitalisme : se réapproprier la politique.
La crise financière de 2008, commencée avec celle des "subprimes" en 2007, est une nouvelle crise du capitalisme telle que l'on en connaît cycliquement depuis le XIXe siècle. L'ultralibéralisme mis en place sous les régimes Thatcher et Reagan dans les années 1980, ne pouvait qu'accélérer le phénomène.
La voracité et l'obsession du gain du capitalisme financier gonflé comme une baudruche à force de spéculation pour toujours plus de profits, viennent de provoquer explosion en plein vol de celui-ci. Alors que les patrons des banques sautent avec leur parachute doré, le "marché " n'a pu que se raccrocher aux parachutes des Etats, autrefois dédaignés car considérés comme empêcheurs de gagner en rond. Le véritable slogan se révèle être : "individualisation des gains, mutualisation des pertes".
Pour avoir comme valeur fondamentale et comme but dans l'existence la possession de toujours plus de richesses, quitte à appauvrir des millions de personnes, l'ultralibéralisme vient de mener le monde au bord du gouffre. La crise est là et elle sera dure, aussi profonde que les tours du capitalisme financier sont hautes.
Désormais, plus rien ne pourra être comme avant. Nous allons entrer dans un autre monde sans que personne ne puisse savoir exactement de quoi il sera fait. En effet, c'est lors des crises qu'interviennent les grands changements. Contrairement à l'idée communément admise, l'histoire humaine n'est pas un long fleuve tranquille. Elle est cycliquement soumise à de grands et profonds bouleversements que ce soit au niveau des idées ou de l'organisation sociale. La relative stabilité des soixante dernières années a eu tendance à nous le faire oublier.
Nous sommes sans doute face à l'une de ces ruptures qui changent le sens de l'histoire, pour du meilleur ou pour du pire. Nous avons une chance unique de pouvoir agir pour éviter le scénario qui se profile, à savoir le capitalisme d’État, solution de rafistolage et transitoire qui remettra tôt au tard sur les rails un libéralisme débridé.
Ne laissons plus à la seule fausse gauche, celle qui a déjà montré son allégeance au système en place, le soin de défendre nos intérêts. Il est temps que les citoyens se réapproprient le domaine de la politique pour définir et promouvoir un autre modèle d'organisation de la société, rétribuant mieux le travail, fondé sur la liberté, la créativité, l'égalité des chances, la solidarité, la proximité, l'éducation…. Bref, un modèle fondé non plus sur l'« avoir », c'est-à-dire la possession, mais sur l'« être ».
(Sources : Pierre Tourev, 18/10/2008 – toupie.org)
Qu'est-ce que le capitalisme ?
Le capitalisme est le régime économique et juridique d'une société dans laquelle les moyens de production n'appartiennent pas à ceux qui les mettent en œuvre.
Le capitalisme est fondé sur :
  • l'entreprise privée (il peut exister un capitalisme d’État) ;
  • la liberté des échanges ;
  • le pouvoir des actionnaires ;
  • la recherche de profit considéré comme une contrepartie au risque encouru ;
  • l'accumulation du capital.
Dans la pratique chacune de ces caractéristiques peut être plus ou moins accentuée, donnant à la notion de capitalisme une grande diversité des formes.
Le capitalisme moderne, qui se caractérise par un partage du capital de l'entreprise entre plusieurs, voire une multitude, de propriétaires, les actionnaires, recherche davantage de sécurité et une certaine puissance visant à influencer les décisions politiques. Le profit réalisé par l'entreprise a tendance à se répartir davantage entre l’État et l'entreprise elle-même (autofinancement qui accroît néanmoins sa valeur) au détriment de la distribution de plus-values immédiates (les dividendes) aux actionnaires.
Pour le marxisme, le capitalisme est un système politique, économique et social dont le principe fondamental est la recherche systématique de plus-values obtenues grâce à l'exploitation des travailleurs par les propriétaires des moyens de production et de distribution. Leur but est de transformer la plus grande partie possible de ces plus-values en capital supplémentaire qui engendrera à son tour davantage de plus-values.
Le mot "capitalisme" a acquis avec la critique marxiste une connotation péjorative ; aussi, ses défenseurs parlent plutôt de "libre entreprise" ou de "libéralisme".
Pour le capitalisme, tout tend à devenir marchandise et en premier lieu l'homme, (la santé, le sang, les organes, la procréation...), l'éducation, la connaissance, la recherche scientifique, les œuvres artistiques...
Qu'est-ce que le libéralisme ?
Historiquement, le libéralisme est une doctrine politique, apparue au XIXe siècle, qui réclamait la liberté politique, religieuse, économique, etc., dans l'esprit des principes de 1789. L'anglais John Locke (1632-1704), qui a fait de l'individu et de ses droits inaliénables (liberté, propriété...) le centre et l'origine des relations sociales, en fut l'un des précurseurs
En matière politique, le libéralisme est, de nos jours, une attitude qui défend la démocratie politique et les libertés individuelles. (opposé : totalitarisme).
En matière économique, le libéralisme est une doctrine qui défend la libre entreprise et la liberté du marché. Le principe fondamental du libéralisme est qu'il existe un ordre naturel qui tend à conduire le système économique vers l'équilibre. La loi de l'offre et de la demande, par exemple, conduit à l'équilibre entre la production et la consommation sous réserve de liberté des marchés et de libre concurrence, seules censées garantir l'ajustement optimum des ressources disponibles (offre) à la demande. S'il peut agir librement, l'homme en tant que premier agent économique peut atteindre cet ordre naturel. Les intérêts de l'individu et de la société sont alors convergents.
Le libéralisme économique s'oppose au contrôle par l’État des moyens de production et à l'intervention de celui-ci dans l'économie, si ce n'est pour coordonner les entreprises ou garantir un marché équitable (opposé : étatisme, dirigisme, socialisme, communisme).
Critiques faites au libéralisme.
Le projet global du libéralisme, mis en œuvre à partir des années 80, consiste à transformer la société pour qu'elle réponde pleinement aux exigences du capitalisme :
  • libre circulation des capitaux,
  • mise en concurrence des travailleurs et nivellement par le bas des salaires et droits sociaux,
  • suppression de services publics,
  • suprématie absolue de l'économie.
Le libéralisme est devenu le fondement des grandes instances mondiales, comme l'OMC ou le FMI qui par leur supra-nationalité échappe à toute légitimité démocratique. Il est le seul modèle enseigné dans les grandes écoles où aucune autre vision n'est étudiée. Il est la seule logique des grandes entreprises et du capitalisme et tend à devenir la seule référence des gouvernements, de droite comme de gauche.
Présenté comme loi naturelle, le libéralisme devient alors intouchable, ce qui lui permet d'échapper aux aléas électoraux du jeu démocratique.
Crise financière mondiale et citations exemplaires.
Qui aurait cru que l’auteur de la Constitution américaine ait été à ce point visionnaire sur l’origine de la crise financière actuelle qui est partie des États-Unis. La citation qui suit devrait peut-être devenir une source d’inspiration pour la rédaction d’un nouvel amendement de la constitution américaine.
« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis ».
(Extrait d’un discours de Thomas Jefferson de 1802)
Thomas Jefferson a été en 1776 le rédacteur de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis, secrétaire d’État de Georges Washington, 3ème Président des États-Unis). Jefferson fut aussi ambassadeur des États-Unis en France avec qui il négocia des traités commerciaux. A son retour aux États-Unis, en 1790, il devient secrétaire d’État de Georges Washington, le premier Président des États-Unis. Il devint Président des États-Unis en 1800.
Profit, précarité, endettement, crise : l'infernal engrenage.
En une trentaine d'années, le capitalisme est parvenu à affaiblir le prolétariat et le syndicalisme, à un point tel qu'il ne rencontre plus aucune résistance. Il a ainsi pu fixer les règles du jeu : toujours plus de profit, en s'appuyant sur les écarts de coûts de main d'œuvre entre les pays. Pour enjoliver la réalité, de nouveaux mots ont été mis en avant : le libéralisme qui a une connotation plus positive que le capitalisme ou encore la mondialisation dont le volet le plus sombre est la mise en concurrence déloyale des salariés pour casser 150 ans d'acquis sociaux.
Ayant les mains libres, les capitalistes, car il faut bien appeler un chat un chat, n'ont eu pour seul objectif que d'accroître leurs profits. 10%, 15%, 20% de bénéfice par an, tels sont les rendements recherchés. C'est là que le cercle vicieux s'enclenche. Ainsi, en l'absence de résistance de la part des salariés, le capitalisme a pu faire pression sur les charges de personnel au point de faire baisser de 12% (voir note en fin de paragraphe) en vingt ans la part des salaires et cotisations dans le PIB (Produit Intérieur Brut).
Outre le développement du chômage, de la précarité et des travailleurs pauvres, cela conduit mécaniquement à un déséquilibre entre les revenus disponibles au sein des ménages et ce que les entreprises souhaitent produire et vendre pour garantir aux actionnaires les bénéfices attendus.
  • Et si les ménages disposent de revenus insuffisants pour consommer ?
  • Qu'à cela ne tienne ! Ils peuvent emprunter !
Ainsi, le manque de revenus des ménages est compensé par leur endettement. Mais, outre les intérêts à payer aux banques, ces dettes devront être remboursées, réduisant d'autant les revenus disponibles dans le futur. D'où une incitation à s'endetter toujours plus afin de garantir le niveau de consommation requis pour faire tourner la machine à accumuler le capital.
Mais l'endettement des ménages a une limite que la crise des "subprimes" a brutalement rappelée. Un tel système ne peut que s'effondrer, d'abord financièrement à cause des dettes "pourries", puis économiquement. En effet, les ménages insolvables ou précarisés ne pourront plus consommer suffisamment, tarissant de la sorte le carburant à l'économie.
On voit donc comment le capitalisme, par la recherche du profit à tout prix et à court terme est en train de scier la branche qui le supporte. Il est le seul responsable des crises cycliques qu'il génère et de l'accroissement de la misère.
(note) Pour la France. Source : 19e édition du rapport "L’emploi en Europe" publié par la Commission européenne, fin novembre 2007
(Source : Pierre Tourev, 08/11/2008 – toupie.org)
Crise : le pire est devant nous si...
"Le marché ne se trompe pas."
"La main invisible qui le guide indique toujours la bonne direction."
Le credo des gourous de l'économie ultralibérale a conduit l'économie dans le mur, pour ne pas dire au fond du gouffre. Et la main invisible, c'est "dans la figure" qu'elle leur est revenue, comme le relève fort justement le Canard Enchaîné du 4 février 2009.
Il n'est bien sûr pas question pour eux de remettre en cause le fondement du système capitaliste. Tout au mieux, il faut "éviter les erreurs à ne plus faire", "avoir une meilleure régulation". Mais ils ne font aucune analyse critique des fondements mêmes du capitalisme caractérisé par l'accumulation sans limite des richesses, et donc du pouvoir, entre les mains d'une extrême minorité dont le seul but est de s'enrichir toujours plus au détriment de l'immense majorité, pour ne pas risquer de diluer leur pouvoir.
Nicolas Sarkozy, quant à lui, ne fait que proposer de changer la tapisserie, et croit régler la crise par un coup d'éclat médiatique en demandant aux banquiers en difficulté de renoncer à leur bonus. Comme si priver d'argent de poche ces boucs émissaires (même s'il est vrai qu'ils ont leur part de responsabilité), allait faire redémarrer l'économie.
Les plans de relance et les quelques mesures prises pour amoindrir les effets de la crise - moyens faibles en comparaison avec le soutien apporté aux banquiers et aux industriels - ne sont qu'une tentative pour remettre en route le moteur, mais pour aller toujours dans la même direction, vers toujours plus d'inégalités, d'endettement. Et si jamais le moteur de l'économie repart, il ne tardera pas à caler à nouveau. En effet, la richesse produite étant mal répartie entre le capital et le travail, les travailleurs qui sont aussi les consommateurs, devront s'endetter encore plus pour assumer le rôle qu'on attend d'eux, jusqu'à ce que le système s'effondre à nouveau.
Un tel scénario ne peut que finir par le chaos, la guerre civile, la guerre tout court, le retour au Moyen Age… ou par un régime totalitaire chargé de préserver la sérénité et la fortune de la classe dominante.
Bref, le pire est devant nous, s'il n'y a pas un sursaut des citoyens et des "sans-culottes" endormis.
Sans prétention d'exhaustivité ni d'avoir découvert la panacée, voici quelques propositions pour créer les bases d'un monde nouveau.
Créer de nouvelles marges de manœuvre :
  • Mettre un terme à l'accumulation du capital en plafonnant les transmissions d'héritage.
  • Supprimer le bouclier et les niches fiscales.
  • Taxer les transactions financières et les dividendes versés aux actionnaires.
  • Mettre en place une fiscalité qui soit un levier de la justice sociale.
  • Taxer la publicité.
Assainir l'économie :
  • Abandonner l'indicateur de croissance basé sur le PIB au profit d'un indicateur basé sur le développement humain, comme l'IDH.
  • Interdire la spéculation et le marché à terme.
  • Interdire la distribution des dividendes pendant 3 ans en incitant les entreprises à augmenter les salaires, à baisser leur prix (ces deux mesures contribuant à la hausse du pouvoir d'achat) et se désendetter.
  • Surtaxer les plus-values boursières réalisées à court.
  • Supprimer le crédit à la consommation
  • Interdire les licenciements dans les entreprises qui réalisent des profits
  • Interdire toute transaction financière avec les "paradis fiscaux".
  • Conduire une politique rigoureuse de dépenses publiques dans le but de réduire l'endettement du pays.
Mieux répartir le travail par la mise à la retraite d'office des salariés à haut revenu ayant cumulé tout au long de leur vie un montant donné de salaire (exprimé par exemple en n fois le salaire minimum mensuel). Les personnes ainsi priées de laisser la place aux jeunes auront tout loisir de créer leur propre entreprise ou de donner de leur temps à la collectivité.
Mener une politique ambitieuse de construction de logements sociaux, d'éducation, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de développement de la recherche.
(Source : Pierre Tourev, 21/02/2009 – toupie.org)
(Les articles et définitions proviennent du site toupie.org à l'exception de ceux dont les références sont précisées)
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jeudi 10 novembre 2011

Du vocabulaire... de rigueur!

Définition de politique de rigueur.
Etymologie : du latin rigor, raideur, dureté, rigueur, sévérité, austérité, rigidité.
La rigueur est une sévérité inflexible, un respect méticuleux des règles, une grande exigence intellectuelle (exactitude, précision, logique du raisonnement de l'argumentation).
Une politique de rigueur est une politique économique qui a pour objectif à court terme de revenir à la stabilité des prix et de réduire les déficits publics et extérieurs.
Synonyme : politique d'austérité
  • L'inflation est considérée comme un facteur perturbant le fonctionnement de l'économie. Elle favorise de trop fortes hausses des salaires, ce qui réduit la rentabilité des entreprises et alimente le cercle vicieux de l'inflation.
  • L'accumulation des déficits provoque un accroissement de la dette du pays et, en conséquence, une augmentation des impôts pour en payer les intérêts.
A moyen et long terme, la restauration des équilibres budgétaires et du compte de transactions courantes de la balance des paiements favorise la confiance dans l'économie, la stabilité du taux de change, l'investissement des capitaux étrangers, la compétitivité économique et donc le niveau de l'emploi.
Exemples de mesures mises en œuvre dans une politique de rigueur visant à réduire l'inflation par la limitation de la demande et de la création de monnaie :
  • hausse des taux d'intérêt,
  • blocage des salaires,
  • réduction des déficits publics (diminution des dépenses publiques, hausse des impôts et/ou des cotisations sociales).
Les risques de ralentissement de l'activité économique à court terme du fait d'une politique de rigueur incitent les gouvernements qui ont plutôt des visées électoralistes à court terme, à repousser la mise en place d'une telle politique - faisant de rigueur un mot presque tabou - , ce qui aggrave les perspectives économiques à moyen terme.
Définition de l'austérité.
Etymologie : du latin austeritas, saveur âpre, sévérité, gravité, sérieux.
L'austérité est le caractère de ce qui est austère, c'est-à-dire sévère, dépouillé, rigoureux dans les mœurs et dans les actes.
En matière religieuse, l'austérité est la rigueur des pratiques et des doctrines. Au pluriel, les austérités désignent la mortification des sens et de l’esprit.
Politique d'austérité.
Au niveau d'une nation ou d'une entreprise une politique d'austérité est le nom donné, en général par les opposants et de manière péjorative, à une politique qui vise à assainir la gestion.
Synonyme : politique de rigueur
S'il s'agit de résorber les déficits publics ou de diminuer l'endettement du pays, une politique d'austérité cherchera à réduire les coûts et les dépenses publiques.
Dans la lutte contre l'inflation, la politique d'austérité essaiera de faire baisser les prix par la diminution de la consommation en s'appuyant sur divers leviers :
  • la restriction du crédit,
  • la modération salariale,
  • l'augmentation de la pression fiscale...
Définition de la politique budgétaire.
La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l'économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l'Etat et les priorités dans la répartition des dépenses publiques.
La politique budgétaire est un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l'économie et conduire des actions sur les cycles économiques afin d'atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique.
Le gouvernement peut par exemple compenser un ralentissement de la demande privée par une augmentation des dépenses publiques afin de stimuler l'économie, mais avec pour conséquence une dégradation du solde public. Ex : politique de relance.
À l'inverse, lorsque la croissance économique est élevée, la discipline budgétaire permet de réduire le déficit public, voire de constituer des excédents qui pourront être utilisés ultérieurement.
Les principaux leviers de la politique budgétaire sont :
les recettes :
  • niveau des taux d'imposition,
  • bases fiscales des différents impôts,
  • emprunts,
  • recettes exceptionnelles (portefeuille d'actifs publics...) etc.
les dépenses publiques :
  • dépenses sociales (minima sociaux),
  • aides aux entreprises,
  • investissements en infrastructures publiques,
  • aides à la recherche,
  • exonérations fiscales,
  • salaires des fonctionnaires,
  • emplois publics, emplois aidés, etc.
Compte tenu de la difficulté d'anticiper la conjoncture économique, de la lenteur de mise en œuvre des politiques budgétaires, des effets pervers possibles de chaque décision, du rôle joué par la confiance des agents économiques, de l'interdépendance des économies des différentes nations, les politiques budgétaires "discrétionnaires" qui favorisent la demande se sont souvent soldées par des échecs et ont contribué à accroître l'endettement public.
Définition de l'expression "politique de relance".
Etymologie : du latin re, préfixe indiquant la répétition, et lanceare, manier la lance.
Une politique de relance est une politique économique conjoncturelle qui a pour but de relancer l'économie d'un pays ou d'une zone monétaire lorsque ses capacités de production sont sous-utilisées. La finalité est de favoriser la croissance pour lutter contre le chômage.
La relance sous la forme d'une politique budgétaire s'appuie sur la théorie keynésienne qui veut que les entreprises embauchent en fonction des besoins, c'est-à-dire de l'activité économique et non en fonction de la variation du prix de la main d'œuvre.
La relance par la demande s'effectue par une augmentation des dépenses publiques. Celle-ci va conduire les entreprises à augmenter leur production et la demande de travail et donc à embaucher. L'augmentation de l'activité économique va générer une hausse des recettes fiscales qui va partiellement compenser celle des dépenses publiques. Cependant, une politique de relance suppose que les ménages ne croient pas qu'elle soit suivie d'une augmentation des impôts.
Dans une économie ouverte, c'est-à-dire avec une part importante des produits de consommation importés, les politiques de relance par la demande perdent de leur efficacité car la production nationale augmente peu.
Les inconvénients d'une politique de relance par la demande sont l'accroissement de la dette de l'Etat, du déficit commercial et de l'inflation, ce qui fait que les relances par la demande sont souvent suivies de plans de rigueur afin de réduire les déficits et diminuer l'inflation.
Les différents moyens de relance sont :
  • la relance budgétaire par l'augmentation des dépenses de l'Etat ou la baisse des impôts afin d'augmenter les revenus disponibles des ménages.
  • la relance par la réglementation qui vise à accroître les revenus des bas salaires (ex: augmentation du salaire minimum). Ceux-ci ont en effet tendance, en proportion, à consommer plutôt qu'épargner.
  • la relance monétaire. Une baisse des taux d'intérêt favorise la demande de crédit par les ménages et les entreprises, ce qui favorise une hausse de l'activité économique.
(sources : toupie.org)
La rigueur :
A. − 1. Sévérité inflexible, austérité, dureté extrême. Mesures de rigueur; rigueur des sanctions, des lois; user de rigueur; traiter qqn avec rigueur. La rigueur des condamnations se trouva être assez variable suivant la composition des jurys (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 107):
Ces rapides progrès du duc de Bourgogne n'intimidaient nullement le connétable et les conseillers du roi. Ils continuaient leurs préparatifs de défense, et leur autorité s'exerçait avec d'autant plus de rigueur sur la ville de Paris.
Barante, Hist. ducs Bourg., t. 4, 1821-24, p. 132.
− En partic. Austérité matérielle imposée par la pénurie. La baisse des prix pétroliers explique la moitié du ralentissement de l'inflation en 1985. C'est donc elle qui a beaucoup contribué à mettre fin à la rigueur (Le Monde, 6 sept. 1986, p. 1, col. 5).
♦ MOR., PHILOS. Application stricte, sévère de principes moraux, religieux. Religion de la rigueur, leur christianisme [des Jansénistes] est aussi fondé sur le refus de la contrainte intérieure (Encyclop. univ. t. 9 1968, p. 293, col. c).
2. Comportement austère, rigide, aspect dur, sévère. Son large front ridé, ses joues blêmes et creuses, la rigueur implacable de ses petits yeux verts (Balzac, Peau chagr., 1831, p. 28). Cette sorte de rigueur puritaine par quoi les protestants, ces gêneurs, se sont rendus souvent si haïssables, ces scrupules de conscience, cette intransigeante honnêteté, cette ponctualité sans scrupule, c'est ce dont nous avons le plus manqué (Gide, Journal, 1940, p. 47).
3. Domaine milit. Arrêts de rigueur. V. arrêt I A 2 b.
4. Vx. Juges de rigueur. V. juge A 1.
5. Loc. verb. Tenir rigueur à qqn. Garder du ressentiment envers quelqu'un, lui en vouloir, ne pas lui pardonner quelque chose. Mlle Ventura et M. Escande jouèrent en tenue de ville la scène fameuse du quatrième acte de Bérénice. Expérience saisissante, à laquelle j'eusse voulu que M. Pierre Hamp assistât, lui qui tient rigueur à Racine de ses empereurs et de ses princesses (Mauriac, Journal 3, 1940, p. 250).
B. − Fréq. au plur.
1. Vieilli ou littér. Trait de sévérité, de cruauté, acte d'austérité. Partout les Orléanais étaient défaits; mais leur obstination était extrême, comme aussi les rigueurs exercées contre eux (Barante, Hist. ducs Bourg., , t. 3, 1821-24, p. 260). M. Beaussier le constatait avec l'âpre joie d'une âme droite qui applaudit aux rigueurs de la justice (A. France, Vie fleur, 1922, p. 361).
2. Littér. Insensibilité, froideur d'une femme envers les avances d'un homme. Deux ans où votre souvenir n'a cessé d'être présent à mes yeux. Depuis le jour où, désespéré de vos rigueurs, j'ai quitté Paris pour vous fuir (Sardou, Rabagas, 1872, i, 10, p. 23). Elle traitait ses soupirants avec moins de rigueur qu'elle ne me l'avait laissé imaginer (Beauvoir, Mém. j. fille, 1958, p. 300).
3. Caractère dur, pénible d'une chose difficile à supporter. Les rigueurs du destin, de la guerre, du métier, de la misère, de la prison, de la vie. Il examine attentivement cet enfant gâté qu'une mère craintive voudrait soustraire aux rigueurs de la discipline et aux dangers de la guerre (Sand, Hist. vie, t. 1, 1855, p. 214).
− En partic. Rigueur du climat, de l'hiver, des saisons, du temps, des frimas. Quant aux plantes qui semblent vivre aux dépens des arbres, et contribuer à leur destruction, comme les mousses et les lichens, il est probable, quoi qu'en disent quelques cultivateurs, qu'elles leur sont utiles et qu'elles les revêtent en quelque sorte contre les rigueurs du froid (Bern. de St-P., Harm. nat., 1814, p. 325).
C. − Caractère d'exactitude, de précision, de régularité de quelque chose. Rigueur scientifique, mathématique, logique; rigueur d'une démonstration, d'un raisonnement, d'une expérimentation. Cet idéal ne pourra être atteint, mais ce sera assez de l'avoir conçu et d'avoir ainsi mis la rigueur dans la définition de l'unité de temps. Le malheur est que cette rigueur ne s'y rencontre pas (H. Poincaré, Valeur sc., 1905, p. 40). Si construites puissent paraître ces séquences, un auditeur, à l'écoute, sentira une vague organisation, mais sera loin d'en percevoir la rigueur (Schaeffer, Rech. mus. concr., 1952, p. 34).
− Loc. adv. Avec rigueur. Rigoureusement, avec la plus grande netteté. Lorsque la série dodécaphonique est utilisée avec rigueur pour la première fois dans la valse de l'opus 23, Arnold Schoenberg n'opère pas une révolution « radicale » (Samuel, Art mus. contemp., 1962, p. 177).
D−. Loc. adj. De rigueur. Exigé, imposé par les usages, l'étiquette, le règlement. Mademoiselle, dit-il enfin, en tâchant de garder une sévérité froide, il y a des choses que nous ne pouvons tolérer... la bonne conduite est ici de rigueur (Zola, Bonh. dames, 1883, p. 721). Les votes ont lieu à main levée, sauf en matière contentieuse ou disciplinaire où le scrutin secret est de rigueur (Encyclop. éduc., 1960, p. 121).
− Fam. Imposé par une nécessité ou une convention plus ou moins factice. Quand on revient au front pour la troisième fois (...) l'enthousiasme n'est pas de rigueur (Alain, Propos, 1921, p. 222). J'ai été assez frappé de tes soupçons pour ne voir Mathilde qu'avec les précautions de rigueur (Vailland, Drôle de jeu, 1945, p. 49).
♦ Il est de rigueur, c'est de rigueur. Il est recommandé, il est habituel. Oui, je lui ai déjà donné un petit abbé (...) C'est de rigueur (Dumas père, Mariage sous Louis XV, 1841, iii, 7, p. 156). Il est de rigueur, pour les gens qui se piquent d'élégance, d'avoir leur loge aux Taureaux, comme à Paris, une loge aux Italiens (Gautier, Tra los montes, 1843, p. 76).
− En partic.
♦ Subst. (désignant un vêtement, une tenue) + de rigueur. Vêtement, tenue, sans lesquels on ne peut être admis en certains lieux. Chacun peut faire un appel à ses souvenirs, et sourira, certes, en évoquant devant soi toutes ces personnes endimanchées, aussi bien par la physionomie que par la toilette de rigueur (Balzac, Cous. Bette, 1846, p. 134). Cette même nuit, j'ai vu quelque chose de sinistre. C'était un jeune homme élégant qui soupait à une table de brasserie, en habit de rigueur, une rose à la boutonnière, tout seul (Renard, Œil clair, 1910, p. 21).
♦ Délai de rigueur. Délai, date à respecter impérativement. Quand ses juges rentrèrent, à l'expiration du délai de rigueur, ils furent si émerveillés de son épure, qu'ils ajoutèrent à la mention promise: nous n'avons pas un autre dessinateur de talent égal (Verne, 500 millions, 1879, p. 103).
E. − Loc. adv.
1. Vx ou littér.
a) À la rigueur. Avec une extrême sévérité, strictement. [Ce code] a toujours paru tellement sévère aux tribunaux, qu'ils n'en ont jamais exécuté les dispositions à la rigueur (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 368). Il va de soi que pas plus que tout autre, il ne faut prendre cette classification à la rigueur (Mounier, Traité caract., 1946, p. 28).
b) En rigueur. Exactement, rigoureusement. Dans leurs arbres encyclopédiques, Bentham et Ampère abandonnent tous deux le principe de la division tripartite de Bacon, et tous deux se proposent d'appliquer en rigueur le principe de la classification dichotomique (Cournot, Fond. connaiss., 1851, p. 504). Il est impossible en rigueur de faire la part du jeu, de délimiter, dans la vie individuelle et dans la vie sociale, un domaine propre du jeu (Jeux et sports, 1967, p. 1158).
2. a) À la rigueur, à l'extrême rigueur
α) En allant à la limite de l'acceptable. Je comprends à la rigueur que vous n'aimiez pas le gouvernement. Mais ça n'empêche pas de gagner son pain, ce serait trop bête (Zola, Ventre Paris, 1873, p. 671). Cela pourrait, à l'extrême rigueur, se concevoir si ces gigantesques et interminables entreprises devaient avoir un caractère définitif (L'Hist. et ses méth., 1961, p. 1099).
β) En cas de nécessité absolue, s'il n'y a pas d'autre solution. Elle acceptait à la rigueur de coucher avec Luzzati, et d'être sa femme pendant deux ans, si elle était sûre de ne pas avoir d'enfant de lui, et sûre d'en avoir un de moi (Martin du G., Confid. afric., 1931, p. 1124).
b) En toute rigueur. Rigoureusement, absolument. Pascal atteint dès lors la théorie classique dans sa précision, il la fixe telle qu'elle sera reprise et maintenue en toute rigueur dans notre prose depuis La Bruyère jusqu'à Fontanes (Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 3, 1848, p. 37).
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vendredi 28 octobre 2011

Un peu de vocabulaire...

Le droit de vote aux étrangers soulève de multiples questions et alimente une de ces polémiques dont les politiques raffolent, surtout en période de campagne électorale. Je livre donc, pour participer à cette querelle, quelques définitions importantes que vous pourrez trouver sur le site dont l'adresse figure à la fin.
Qu'est-ce qu'un étranger ?
Définition juridique
Dans le domaine juridique, le terme d’« étranger » désigne toute personne n’ayant pas la nationalité de l’État dans lequel elle vit. En France, le terme prend ce sens à partir de la Révolution où, pour la première fois dans l’histoire, la définition de la « qualité de Français » entre dans la Constitution. Depuis lors, la définition juridique de l’étranger a varié en fonction des évolutions de la notion de nationalité – terme qui entre dans le dictionnaire de l’Académie française en 1835.
Aujourd’hui, sont étrangers les individus nés à l’étranger de parents étrangers et les jeunes de moins de 18 ans nés en France de parents étrangers eux-mêmes nés à l’étranger. Leur entrée et leur séjour sur le territoire français sont codifiés par un texte de référence, l’Ordonnance du 2 novembre 1945, que modifie chaque loi sur l’immigration.
Quelques chiffres
Au dernier recensement (2005), on comptait 3,5 millions d’étrangers en France, dont 40% en provenance des États de l’Union européenne, 31% du Maghreb, 13,7% du Sud-Est asiatique, 7% d’Afrique subsaharienne, 6 ,5% de Turquie. Au total, les étrangers représentent 5,7% de la population de France.
La question des droits liés à la citoyenneté
Une partie d’entre eux dispose des droits liés à la citoyenneté, en particulier du droit de vote. En effet, si dans le droit français, nationalité et citoyenneté sont liées, une distinction est faite depuis les années 1990 entre ressortissants des pays de l’Union européenne et étrangers extra-communautaires. Les premiers bénéficient du droit de vote aux élections locales et européennes, alors qu'en sont exclus les seconds.
Qu'est-ce qu'un immigré ?
Un terme en vogue depuis la deuxième moitié du XXe siècle
L’usage du terme « immigré » s’est généralisé depuis le milieu du XXe siècle pour désigner l’immigration de main-d’œuvre. Depuis 1945, on parle couramment de main-d’œuvre immigrée ou de travailleurs immigrés et le terme tend, dans la langue courante, à remplacer celui d’« étranger ». À partir du début des années 1990, « immigré » est devenu une catégorie statistique, utilisée par les démographes pour désigner toute personne habitant en France et qui n’y est pas née. Un immigré peut ainsi ne pas être étranger – c’est le cas des individus nés à l’étranger et naturalisés Français. Et un étranger peut ne pas être immigré, s’il est né étranger sur le sol français.
Quelques chiffres
Aux derniers décomptes (2005), la France comprend 3,5 millions d’étrangers et près de 5 millions d’immigrés, pour un quart originaires de l’Union européenne. La part des immigrés originaires des pays d’Europe orientale, hors Union européenne, et d’Afrique subsaharienne s’est fortement accrue depuis 1990, plus fortement que celle des immigrés originaires des pays du Maghreb. Au total, les immigrés représentent 8,1% de la population.
Principales caractéristiques de l’immigration aujourd’hui
Plus d’un tiers sont des Français par acquisition de la nationalité. Hommes et femmes sont désormais représentés à parts égales parmi les immigrés, l’immigration de main-d’œuvre à dominante masculine ayant, depuis 1974, laissé place à une immigration liée au regroupement familial, donc fortement féminisée. Autre trait marquant, le niveau de formation des immigrés a fortement progressé depuis 1982, la proportion des détenteurs d’un diplôme du supérieur se rapprochant désormais de celle des non-immigrés.
Source : Catherine Borrel, « Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 », Insee Première, n°1098, août 2006.
Qu'est-ce qu'un réfugié ?
Un statut récemment codifié
En 1951, la Convention de Genève définit le réfugié comme étant la personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » en cas de retour dans son pays. Un réfugié est donc une personne qui a demandé l’asile dans un pays étranger et qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié. Le mot « réfugié » ne doit pas être confondu avec le mot « demandeur d’asile ». Un réfugié a été demandeur d’asile mais tous les demandeurs d’asile ne sont pas reconnus réfugiés. En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides qui instruit les demandes d’asile et reconnait le cas échéant la qualité de réfugié.
Les réfugiés placés sous la protection de la France ne peuvent retourner (même pour des vacances) dans leur pays. Comment le pourraient-ils d’ailleurs puisqu’ils craignent d’y être persécutés ?
Le statut de réfugié n’est pas permanent. Les réfugiés peuvent :a) renoncer à leur qualité s’ils estiment ne plus avoir de craintes dans leur pays et devenir résidents étrangers comme les autres en France ; b) se voir retirer le statut au terme d’une procédure de cessation (sans perte du droit de résidence en France) ; c) être naturalisés et donc ne plus être étrangers en France.
Les principaux pays d’origine des réfugiés
En France, le nombre de réfugiés statutaires est estimé à 130 000 en 2008. Ce sont les personnes provenant d’Asie qui sont les plus représentées : Sri Lankais tout d’abord puis Cambodgiens, Vietnamiens et Laotiens. Viennent ensuite les ressortissants de pays « européens » : avec les ressortissants de Turquie (notamment des Kurdes), d’ex-Yougoslavie (Bosniaques, Albanais du Kosovo, Roms…), de Fédération de Russie (Tchétchènes). Les réfugiés issus des pays d’Afrique proviennent de Congo-RDC, Mauritanie, Angola, Congo-Brazzaville, Guinée Conakry notamment. Enfin, les réfugiés issus du continent américain sont minoritaires (essentiellement des Haïtiens).
Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en 2008
En 2008, un peu plus de 40 000 personnes ont demandé l’asile à la France. Les demandeurs provenaient surtout de Fédération de Russie, du Sri Lanka, de RD Congo, Arménie, Bangladesh, Guinée Conakry, Turquie. Ces flux sont traditionnels en France.
L’asile en France en perspective
La Convention de Genève de 1951 prévoyait des réserves temporelles (« les événements survenus avant le 1er janvier 1951 ») et spatiales (« en Europe ») à son application. Celles-ci ont été levées par le protocole de New York, ratifié en 1971 par la France. Jusqu’à cette date, les personnes reconnues réfugiées en France provenaient donc de pays européens. Avec la levée des réserves, les ressortissants d’autres pays ont pu prétendre à la qualité de réfugié. Les évolutions et bouleversements de la scène internationale ont poussé d’autres étrangers à demander l’asile en France. Depuis 1997, la construction européenne a également des répercussions sur notre droit d’asile : introduction de nouvelles notions tels que la protection subsidiaire ou l’asile interne ; mise en œuvre de procédures de détermination de l’Etat européen responsable du traitement des demandes d’asile.
Qu'est-ce qu'un « sans papiers » ?
Le terme « sans-papiers » désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. Il s'apparente à celui de « clandestin », apparu dans le vocabulaire politique et administratif à la fin du xixe siècle, avec les premières mesures définissant strictement les conditions du « droit au séjour » des étrangers.
« Sans-papiers » se distingue cependant de « clandestin » en ce qu'il n'est pas une catégorie administrative, mais davantage un terme forgé par les premiers concernés pour dénoncer leur situation. Ainsi, l'usage du terme « sans-papiers » se généralise à partir des années 1970, en particulier lors de la mobilisation contre les circulaires Marcellin-Fontanet (1972-1973) qui lient contrat de travail et titre de séjour.
Vingt ans plus tard, la mobilisation des sans-papiers occupant l'église Saint-Bernard (1996-1997) et aujourd'hui celle du Réseau éducation sans frontières (RESF) montrent la permanence de cette question, en dépit des opérations de régularisation (130 000 étrangers régularisés en 1981-1982, 76 500 en 1997-1998).
S'il est, par définition, impossible de quantifier avec exactitude le phénomène, 60 000 à 200 000 personnes, en France, vivent en situation irrégulière, selon les dernières estimations (2005). En Europe, on estimait à 185 000 le nombre de sans-papiers au Portugal (en 2001), à 700 000 en Italie (en 2002) et à 690 000 en Espagne (en 2005).
Qu'entend-on par intégration ?
Un terme qui évolue en fonction du contexte politique
Le terme « intégration », tel qu’il était employé dans la période coloniale en Algérie, désignait l’incorporation des populations indigènes au système colonial. De nouveau utilisé en 1974 par Paul Dijoud, secrétaire d’État à l’immigration, il apparaît alors comme une innovation par rapport au concept d’« assimilation », qui définissait, jusque dans les années 1970, l’entrée individuelle des étrangers dans la communauté politique, sociale, économique et culturelle – étrangers qui étaient sensés abandonner dans l’espace public toutes leurs caractéristiques d’origine pour se fondre dans la nation française. Entre 1974 et 1980, certains, comme Lionel Stoléru, secrétaire d’État au Travail manuel, ont utilisé le terme d’« insertion », considéré comme plus fonctionnel, se référant au monde du travail et à la vie en France liée au travail.
Essai de définition
Bien qu’aucune définition sociologique de ce concept n’existe, la notion d’« intégration » caractérise les politiques publiques qui, depuis trente ans, définissent les relations entre les Français et les populations immigrées ou d’origine étrangère.
Les enquêtes régulières, menées par l’Institut national d’études démographiques notamment, ont cherché à désigner des critères mesurables de l’intégration par nationalité ou origine. Mais toute tentative de mesure peut être soumise à une critique réflexive car la question est de savoir qui est intégré, par rapport à qui et à quoi ?
Les enquêtes les plus récentes montrent que la plupart des jeunes Français d’origine étrangère se considèrent comme des Français, alors que beaucoup de Français doutent encore aujourd’hui de l’intégration de ces nouveaux Français. Le malentendu persiste, certains Français déniant à d’autres cette qualité, sur des critères de visibilité ethnique, de pratiques religieuses, réelles ou supposées, ou de déviance sociale.
Intégrer en reconnaissant la diversité : un enjeu des politiques publiques
L’intégration est un processus qui se poursuit malgré les obstacles liés au chômage, aux discriminations, aux formes de radicalisation et à l’ethnicisation des identités qui perdurent. Désormais les politiques publiques d’intégration s’accompagnent de la reconnaissance de la diversité de la nation française.
Qu'est-ce que la discrimination ?
Définition
La discrimination marque une séparation. Toute discrimination qui met à l'écart une personne ou un groupe de personnes (comme dans « l'apartheid ») est illégitime et condamnable.
Cette discrimination peut porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne. Prôner des inégalités, injurier, menacer, à raison de l’origine ou d’une nationalité, d’une ethnie, d’une race, d’une religion, de la langue, tout comme à raison du sexe ou de la préférence sexuelle, d’une situation de santé particulière ou bien d’un handicap sont des attitudes discriminantes. Le sont également le fait ne pas procurer un service (dans un restaurant, un hôtel ou une discothèque) ou de refuser pour les mêmes raisons un logement libre ou un travail disponible.
Or, la discrimination est dans ces cas un délit, qui peut être poursuivi et puni en justice d'une amende et/ou d'un emprisonnement.
Les moyens de lutte contre les discriminations
L'origine et l'appartenance à un groupe spécifique des personnes discriminées n'ont pas besoin d'être réelles pour condamner la discrimination, elles peuvent être simplement supposées par leur auteur. Ainsi, des refus de services ou des propos racistes proférés contre des Africains sont passibles de sanction même si les personnes visées n'ont pas la nationalité d'un État africain ; et les discriminations à raison d'une religion sont incriminées même si la victime ne croit pas en Dieu ou si elle est adepte d'une autre religion.
De plus en plus souvent, on observe des phénomènes de cumul de discriminations, qui ont alors une gravité d'autant plus grande : une femme peut être victime de discrimination sexiste, de propos racistes et d'injures à raison de son apparence physique.
La lutte contre les discriminations est l'objet de lois nationales (en France, la première loi date du 1er juillet 1972, elle a été plusieurs fois modifiée et complétée) ainsi que de conventions européennes et internationales.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004, a compétence sur toutes les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement international.
Comment définir le racisme ?
Une forme de discrimination
Le racisme est une forme de discrimination fondée sur l'origine ou l'appartenance ethnique ou raciale de la victime, qu’elle soit réelle ou supposée. Le racisme recourt à des préjugés pour déprécier la personne en fonction de son apparence physique ; il lui attribue des traits de caractères, des capacités physiques, intellectuelles qui renvoient à des images stéréotypées et à des clichés.
Le racisme cherche à porter atteinte à la dignité et à l'honneur de la personne, à susciter la haine et à encourager la violence verbale ou physique. Il tend à répandre des idées fausses pour dresser les êtres humains les uns contre les autres.
Parfois, il se présente comme une idéologie, une théorie explicative des inégalités entre les hommes et propose alors une hiérarchie entre les groupes humains. Le racisme idéologique s'est développé à partir du XIXe siècle, avec des auteurs comme Vacher de Lapouge, qui ont voulu donner une base biologique au racisme, mais il est devenu un véritable système politique avec l'apartheid en Afrique du Sud et le nazisme du Reich allemand.
Contre un « racisme ordinaire », les programmes de sensibilisation
Aujourd'hui, dans les démocraties occidentales, seuls des mouvements extrémistes prônent des idéologies racistes, mais il est plus fréquent de rencontrer le racisme au quotidien, dans le logement, le travail, les loisirs, notamment sous forme d'injures, d'agressions et de refus de services. Racisme rime aussi avec immigration.
C'est pour cela que les programmes d'éducation contre le racisme sont essentiels, dès l'école, et que des actions de prévention sont soutenues par des associations, des syndicats et par l'ensemble des institutions. Tous les ans, de nombreux pays organisent la Semaine contre le racisme, qui permet d'organiser des manifestations et des actions de solidarité contre le racisme, notamment dans les écoles.
Qu'est-ce que l'antisémitisme ?
Une forme de discrimination qui s’est incarnée dans des doctrines politiques
L'antisémitisme vise les personnes qui appartiennent ou sont supposées appartenir à la communauté juive. Les cibles sont multiples : un nom de famille ou un prénom, des traditions ou des pratiques religieuses, des modes de vie, une apparence physique, un métier ou tout autre signe considéré comme spécifique. L'antisémitisme développe des préjugés et des interprétations diffamatoires, des attitudes haineuses et des agressions verbales ou physiques.
L'antisémitisme a marqué plusieurs fois l'histoire des pays européens, comme en 1895, en France, lors de l'Affaire Dreyfus. Il peut devenir une doctrine politique et inspirer des lois comme les lois de Vichy sur le statut des juifs, en 1940. Il a été l'un des fondements du régime nazi et, à partir de la Conférence de Wannsee (20 janvier 1942), a conduit à programmer la « solution finale », qui a mené six millions de juifs à la déportation et à la Shoah. À la Libération, le Tribunal de Nüremberg a jugé l'ensemble des crimes nazis inspirés notamment par l'antisémitisme.
Manifestations actuelles
Aujourd'hui, l'antisémitisme s'exprime à travers des profanations de cimetières ou de synagogues, des refus de services, des injures ou des propos diffamatoires et insultants, que l'on peut trouver auusi bien dans des tracts, des inscriptions, des affiches, des bandes dessinées, des sites Internet qu'avec des objets véhiculant l’idéologie nazie.
Des réactions et des sentiments antisémites accompagnent parfois des événements internationaux, notamment le conflit israélo-palestinien, mais la critique de la politique des États ou la réaction à des événements extérieurs ne sauraient, en aucun cas, être confondues avec les manifestations de racisme et d'antisémitisme qui portent atteinte aux personnes.
Les moyens de lutte
L'antisémitisme est condamné par la loi dans tous les pays démocratiques. Sa dénonciation donne lieu à une importante production scientifique et littéraire, à des œuvres cinématographiques ou télévisuelles de grande qualité. De nombreuses initiatives en matière de coopération et d'échanges internationaux perpétuent la mémoire des crimes commis au nom de l'antisémitisme pour prévenir de nouvelles formes de racisme.
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