Le droit de vote aux étrangers soulève de multiples questions et alimente une de ces polémiques dont les politiques raffolent, surtout en période de campagne électorale. Je livre donc, pour participer à cette querelle, quelques définitions importantes que vous pourrez trouver sur le site dont l'adresse figure à la fin.
Qu'est-ce qu'un étranger ?
Définition juridique
Dans le domaine juridique, le terme d’« étranger » désigne toute personne n’ayant pas la nationalité de l’État dans lequel elle vit. En France, le terme prend ce sens à partir de la Révolution où, pour la première fois dans l’histoire, la définition de la « qualité de Français » entre dans la Constitution. Depuis lors, la définition juridique de l’étranger a varié en fonction des évolutions de la notion de nationalité – terme qui entre dans le dictionnaire de l’Académie française en 1835.
Aujourd’hui, sont étrangers les individus nés à l’étranger de parents étrangers et les jeunes de moins de 18 ans nés en France de parents étrangers eux-mêmes nés à l’étranger. Leur entrée et leur séjour sur le territoire français sont codifiés par un texte de référence, l’Ordonnance du 2 novembre 1945, que modifie chaque loi sur l’immigration.
Quelques chiffres
Au dernier recensement (2005), on comptait 3,5 millions d’étrangers en France, dont 40% en provenance des États de l’Union européenne, 31% du Maghreb, 13,7% du Sud-Est asiatique, 7% d’Afrique subsaharienne, 6 ,5% de Turquie. Au total, les étrangers représentent 5,7% de la population de France.
La question des droits liés à la citoyenneté
Une partie d’entre eux dispose des droits liés à la citoyenneté, en particulier du droit de vote. En effet, si dans le droit français, nationalité et citoyenneté sont liées, une distinction est faite depuis les années 1990 entre ressortissants des pays de l’Union européenne et étrangers extra-communautaires. Les premiers bénéficient du droit de vote aux élections locales et européennes, alors qu'en sont exclus les seconds.
Qu'est-ce qu'un immigré ?
Un terme en vogue depuis la deuxième moitié du XXe siècle
L’usage du terme « immigré » s’est généralisé depuis le milieu du XXe siècle pour désigner l’immigration de main-d’œuvre. Depuis 1945, on parle couramment de main-d’œuvre immigrée ou de travailleurs immigrés et le terme tend, dans la langue courante, à remplacer celui d’« étranger ». À partir du début des années 1990, « immigré » est devenu une catégorie statistique, utilisée par les démographes pour désigner toute personne habitant en France et qui n’y est pas née. Un immigré peut ainsi ne pas être étranger – c’est le cas des individus nés à l’étranger et naturalisés Français. Et un étranger peut ne pas être immigré, s’il est né étranger sur le sol français.
Quelques chiffres
Aux derniers décomptes (2005), la France comprend 3,5 millions d’étrangers et près de 5 millions d’immigrés, pour un quart originaires de l’Union européenne. La part des immigrés originaires des pays d’Europe orientale, hors Union européenne, et d’Afrique subsaharienne s’est fortement accrue depuis 1990, plus fortement que celle des immigrés originaires des pays du Maghreb. Au total, les immigrés représentent 8,1% de la population.
Principales caractéristiques de l’immigration aujourd’hui
Plus d’un tiers sont des Français par acquisition de la nationalité. Hommes et femmes sont désormais représentés à parts égales parmi les immigrés, l’immigration de main-d’œuvre à dominante masculine ayant, depuis 1974, laissé place à une immigration liée au regroupement familial, donc fortement féminisée. Autre trait marquant, le niveau de formation des immigrés a fortement progressé depuis 1982, la proportion des détenteurs d’un diplôme du supérieur se rapprochant désormais de celle des non-immigrés.
Source : Catherine Borrel, « Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 », Insee Première, n°1098, août 2006.
Qu'est-ce qu'un réfugié ?
Un statut récemment codifié
En 1951, la Convention de Genève définit le réfugié comme étant la personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » en cas de retour dans son pays. Un réfugié est donc une personne qui a demandé l’asile dans un pays étranger et qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié. Le mot « réfugié » ne doit pas être confondu avec le mot « demandeur d’asile ». Un réfugié a été demandeur d’asile mais tous les demandeurs d’asile ne sont pas reconnus réfugiés. En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides qui instruit les demandes d’asile et reconnait le cas échéant la qualité de réfugié.
Les réfugiés placés sous la protection de la France ne peuvent retourner (même pour des vacances) dans leur pays. Comment le pourraient-ils d’ailleurs puisqu’ils craignent d’y être persécutés ?
Le statut de réfugié n’est pas permanent. Les réfugiés peuvent :a) renoncer à leur qualité s’ils estiment ne plus avoir de craintes dans leur pays et devenir résidents étrangers comme les autres en France ; b) se voir retirer le statut au terme d’une procédure de cessation (sans perte du droit de résidence en France) ; c) être naturalisés et donc ne plus être étrangers en France.
Les principaux pays d’origine des réfugiés
En France, le nombre de réfugiés statutaires est estimé à 130 000 en 2008. Ce sont les personnes provenant d’Asie qui sont les plus représentées : Sri Lankais tout d’abord puis Cambodgiens, Vietnamiens et Laotiens. Viennent ensuite les ressortissants de pays « européens » : avec les ressortissants de Turquie (notamment des Kurdes), d’ex-Yougoslavie (Bosniaques, Albanais du Kosovo, Roms…), de Fédération de Russie (Tchétchènes). Les réfugiés issus des pays d’Afrique proviennent de Congo-RDC, Mauritanie, Angola, Congo-Brazzaville, Guinée Conakry notamment. Enfin, les réfugiés issus du continent américain sont minoritaires (essentiellement des Haïtiens).
Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en 2008
En 2008, un peu plus de 40 000 personnes ont demandé l’asile à la France. Les demandeurs provenaient surtout de Fédération de Russie, du Sri Lanka, de RD Congo, Arménie, Bangladesh, Guinée Conakry, Turquie. Ces flux sont traditionnels en France.
L’asile en France en perspective
La Convention de Genève de 1951 prévoyait des réserves temporelles (« les événements survenus avant le 1er janvier 1951 ») et spatiales (« en Europe ») à son application. Celles-ci ont été levées par le protocole de New York, ratifié en 1971 par la France. Jusqu’à cette date, les personnes reconnues réfugiées en France provenaient donc de pays européens. Avec la levée des réserves, les ressortissants d’autres pays ont pu prétendre à la qualité de réfugié. Les évolutions et bouleversements de la scène internationale ont poussé d’autres étrangers à demander l’asile en France. Depuis 1997, la construction européenne a également des répercussions sur notre droit d’asile : introduction de nouvelles notions tels que la protection subsidiaire ou l’asile interne ; mise en œuvre de procédures de détermination de l’Etat européen responsable du traitement des demandes d’asile.
Qu'est-ce qu'un « sans papiers » ?
Le terme « sans-papiers » désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. Il s'apparente à celui de « clandestin », apparu dans le vocabulaire politique et administratif à la fin du xixe siècle, avec les premières mesures définissant strictement les conditions du « droit au séjour » des étrangers.
« Sans-papiers » se distingue cependant de « clandestin » en ce qu'il n'est pas une catégorie administrative, mais davantage un terme forgé par les premiers concernés pour dénoncer leur situation. Ainsi, l'usage du terme « sans-papiers » se généralise à partir des années 1970, en particulier lors de la mobilisation contre les circulaires Marcellin-Fontanet (1972-1973) qui lient contrat de travail et titre de séjour.
Vingt ans plus tard, la mobilisation des sans-papiers occupant l'église Saint-Bernard (1996-1997) et aujourd'hui celle du Réseau éducation sans frontières (RESF) montrent la permanence de cette question, en dépit des opérations de régularisation (130 000 étrangers régularisés en 1981-1982, 76 500 en 1997-1998).
S'il est, par définition, impossible de quantifier avec exactitude le phénomène, 60 000 à 200 000 personnes, en France, vivent en situation irrégulière, selon les dernières estimations (2005). En Europe, on estimait à 185 000 le nombre de sans-papiers au Portugal (en 2001), à 700 000 en Italie (en 2002) et à 690 000 en Espagne (en 2005).
Qu'entend-on par intégration ?
Un terme qui évolue en fonction du contexte politique
Le terme « intégration », tel qu’il était employé dans la période coloniale en Algérie, désignait l’incorporation des populations indigènes au système colonial. De nouveau utilisé en 1974 par Paul Dijoud, secrétaire d’État à l’immigration, il apparaît alors comme une innovation par rapport au concept d’« assimilation », qui définissait, jusque dans les années 1970, l’entrée individuelle des étrangers dans la communauté politique, sociale, économique et culturelle – étrangers qui étaient sensés abandonner dans l’espace public toutes leurs caractéristiques d’origine pour se fondre dans la nation française. Entre 1974 et 1980, certains, comme Lionel Stoléru, secrétaire d’État au Travail manuel, ont utilisé le terme d’« insertion », considéré comme plus fonctionnel, se référant au monde du travail et à la vie en France liée au travail.
Essai de définition
Bien qu’aucune définition sociologique de ce concept n’existe, la notion d’« intégration » caractérise les politiques publiques qui, depuis trente ans, définissent les relations entre les Français et les populations immigrées ou d’origine étrangère.
Les enquêtes régulières, menées par l’Institut national d’études démographiques notamment, ont cherché à désigner des critères mesurables de l’intégration par nationalité ou origine. Mais toute tentative de mesure peut être soumise à une critique réflexive car la question est de savoir qui est intégré, par rapport à qui et à quoi ?
Les enquêtes les plus récentes montrent que la plupart des jeunes Français d’origine étrangère se considèrent comme des Français, alors que beaucoup de Français doutent encore aujourd’hui de l’intégration de ces nouveaux Français. Le malentendu persiste, certains Français déniant à d’autres cette qualité, sur des critères de visibilité ethnique, de pratiques religieuses, réelles ou supposées, ou de déviance sociale.
Intégrer en reconnaissant la diversité : un enjeu des politiques publiques
L’intégration est un processus qui se poursuit malgré les obstacles liés au chômage, aux discriminations, aux formes de radicalisation et à l’ethnicisation des identités qui perdurent. Désormais les politiques publiques d’intégration s’accompagnent de la reconnaissance de la diversité de la nation française.
Qu'est-ce que la discrimination ?
Définition
La discrimination marque une séparation. Toute discrimination qui met à l'écart une personne ou un groupe de personnes (comme dans « l'apartheid ») est illégitime et condamnable.
Cette discrimination peut porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne. Prôner des inégalités, injurier, menacer, à raison de l’origine ou d’une nationalité, d’une ethnie, d’une race, d’une religion, de la langue, tout comme à raison du sexe ou de la préférence sexuelle, d’une situation de santé particulière ou bien d’un handicap sont des attitudes discriminantes. Le sont également le fait ne pas procurer un service (dans un restaurant, un hôtel ou une discothèque) ou de refuser pour les mêmes raisons un logement libre ou un travail disponible.
Or, la discrimination est dans ces cas un délit, qui peut être poursuivi et puni en justice d'une amende et/ou d'un emprisonnement.
Les moyens de lutte contre les discriminations
L'origine et l'appartenance à un groupe spécifique des personnes discriminées n'ont pas besoin d'être réelles pour condamner la discrimination, elles peuvent être simplement supposées par leur auteur. Ainsi, des refus de services ou des propos racistes proférés contre des Africains sont passibles de sanction même si les personnes visées n'ont pas la nationalité d'un État africain ; et les discriminations à raison d'une religion sont incriminées même si la victime ne croit pas en Dieu ou si elle est adepte d'une autre religion.
De plus en plus souvent, on observe des phénomènes de cumul de discriminations, qui ont alors une gravité d'autant plus grande : une femme peut être victime de discrimination sexiste, de propos racistes et d'injures à raison de son apparence physique.
La lutte contre les discriminations est l'objet de lois nationales (en France, la première loi date du 1er juillet 1972, elle a été plusieurs fois modifiée et complétée) ainsi que de conventions européennes et internationales.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004, a compétence sur toutes les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement international.
Comment définir le racisme ?
Une forme de discrimination
Le racisme est une forme de discrimination fondée sur l'origine ou l'appartenance ethnique ou raciale de la victime, qu’elle soit réelle ou supposée. Le racisme recourt à des préjugés pour déprécier la personne en fonction de son apparence physique ; il lui attribue des traits de caractères, des capacités physiques, intellectuelles qui renvoient à des images stéréotypées et à des clichés.
Le racisme cherche à porter atteinte à la dignité et à l'honneur de la personne, à susciter la haine et à encourager la violence verbale ou physique. Il tend à répandre des idées fausses pour dresser les êtres humains les uns contre les autres.
Parfois, il se présente comme une idéologie, une théorie explicative des inégalités entre les hommes et propose alors une hiérarchie entre les groupes humains. Le racisme idéologique s'est développé à partir du XIXe siècle, avec des auteurs comme Vacher de Lapouge, qui ont voulu donner une base biologique au racisme, mais il est devenu un véritable système politique avec l'apartheid en Afrique du Sud et le nazisme du Reich allemand.
Contre un « racisme ordinaire », les programmes de sensibilisation
Aujourd'hui, dans les démocraties occidentales, seuls des mouvements extrémistes prônent des idéologies racistes, mais il est plus fréquent de rencontrer le racisme au quotidien, dans le logement, le travail, les loisirs, notamment sous forme d'injures, d'agressions et de refus de services. Racisme rime aussi avec immigration.
C'est pour cela que les programmes d'éducation contre le racisme sont essentiels, dès l'école, et que des actions de prévention sont soutenues par des associations, des syndicats et par l'ensemble des institutions. Tous les ans, de nombreux pays organisent la Semaine contre le racisme, qui permet d'organiser des manifestations et des actions de solidarité contre le racisme, notamment dans les écoles.
Qu'est-ce que l'antisémitisme ?
Une forme de discrimination qui s’est incarnée dans des doctrines politiques
L'antisémitisme vise les personnes qui appartiennent ou sont supposées appartenir à la communauté juive. Les cibles sont multiples : un nom de famille ou un prénom, des traditions ou des pratiques religieuses, des modes de vie, une apparence physique, un métier ou tout autre signe considéré comme spécifique. L'antisémitisme développe des préjugés et des interprétations diffamatoires, des attitudes haineuses et des agressions verbales ou physiques.
L'antisémitisme a marqué plusieurs fois l'histoire des pays européens, comme en 1895, en France, lors de l'Affaire Dreyfus. Il peut devenir une doctrine politique et inspirer des lois comme les lois de Vichy sur le statut des juifs, en 1940. Il a été l'un des fondements du régime nazi et, à partir de la Conférence de Wannsee (20 janvier 1942), a conduit à programmer la « solution finale », qui a mené six millions de juifs à la déportation et à la Shoah. À la Libération, le Tribunal de Nüremberg a jugé l'ensemble des crimes nazis inspirés notamment par l'antisémitisme.
Manifestations actuelles
Aujourd'hui, l'antisémitisme s'exprime à travers des profanations de cimetières ou de synagogues, des refus de services, des injures ou des propos diffamatoires et insultants, que l'on peut trouver auusi bien dans des tracts, des inscriptions, des affiches, des bandes dessinées, des sites Internet qu'avec des objets véhiculant l’idéologie nazie.
Des réactions et des sentiments antisémites accompagnent parfois des événements internationaux, notamment le conflit israélo-palestinien, mais la critique de la politique des États ou la réaction à des événements extérieurs ne sauraient, en aucun cas, être confondues avec les manifestations de racisme et d'antisémitisme qui portent atteinte aux personnes.
Les moyens de lutte
L'antisémitisme est condamné par la loi dans tous les pays démocratiques. Sa dénonciation donne lieu à une importante production scientifique et littéraire, à des œuvres cinématographiques ou télévisuelles de grande qualité. De nombreuses initiatives en matière de coopération et d'échanges internationaux perpétuent la mémoire des crimes commis au nom de l'antisémitisme pour prévenir de nouvelles formes de racisme.
